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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. L’avocat doit tenir à jour un registre permanent contenant les rapports comptables mensuels de chaque compte général en fidéicommis.
Décision 2010-02-17, a. 40.
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